Conditions generales de vente

Article 1 — Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Automora et le client dans le cadre de la vente de services d'installation et de maintenance de systemes d'automatisation commerciale. Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.

Article 2 — Services proposes

Automora propose des services d'installation de systemes de capture, de qualification, de reponse automatisee et de relance de prospects. Les services sont detailles dans les fiches descriptives des offres Starter, Growth et Scale disponibles sur le site. Automora se reserve le droit de modifier ses offres a tout moment, les modifications n'affectant pas les commandes deja validees.

Article 3 — Commande

La commande est effectuee en ligne via le site automora.app. Le client choisit son offre, procede au paiement via Stripe, puis remplit un formulaire d'onboarding. La commande est consideree comme definitive apres validation du paiement. Un email de confirmation est envoye au client.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiques en francs suisses (CHF), TVA incluse. Chaque offre comprend :

Le paiement est securise et traite par Stripe (certifie PCI DSS Level 1). Automora ne stocke aucune donnee bancaire.

Article 5 — Delai de livraison

Le systeme est installe et operationnel dans un delai de 48 heures ouvrables apres reception du formulaire d'onboarding complete. Ce delai peut varier en fonction de la complexite du projet et de la reactivite du client dans la fourniture des informations necessaires.

Article 6 — Droit de retractation et ajustements

Le client beneficie d'une periode de 14 jours apres l'installation pour demander des ajustements a son systeme. Pendant cette periode, Automora s'engage a modifier le systeme autant de fois que necessaire pour qu'il corresponde aux attentes du client. Au-dela de cette periode, les ajustements sont soumis aux conditions de l'abonnement mensuel souscrit.

Article 7 — Resiliation

L'abonnement mensuel est resiliable a tout moment, sans frais et sans penalite. La resiliation prend effet a la fin de la periode mensuelle en cours. Les frais d'installation ne sont pas remboursables. Pour resilier, le client envoie un email a support@automora.app.

Article 8 — Responsabilite

Automora s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour fournir un service de qualite. Automora ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, des pertes de donnees, des pertes de chiffre d'affaires ou de benefices resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utilisation de ses services. La responsabilite d'Automora est limitee au montant total paye par le client au cours des 12 derniers mois.

Article 9 — Propriete intellectuelle

Les systemes, configurations et automatisations crees par Automora restent la propriete intellectuelle d'Automora. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif pendant la duree de son abonnement. Les donnees du client restent la propriete exclusive du client.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut d'accord, les tribunaux competents du canton de domicile d'Automora seront seuls competents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV, contactez-nous a support@automora.app.